Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à être livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes dues conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces éléments sont applicables en vertu des règles en vigueur, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant paiement ou sur la page de confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation de la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Livraison selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose la livraison, les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont soit compris dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement acheminées par les transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’avancement de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Le colis peut notamment être accompagné des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande et aucun frais non préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation, préparation et délais de livraison
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, les commandes confirmées sont habituellement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé de livraison est généralement compris entre 6 et 15 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois le traitement de la commande et son acheminement.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant à notre contrôle.
Les délais annoncés correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.