Champ d’application de la politique
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur consulte les pages du site, passe une commande, suit l’avancement d’une commande, effectue un paiement, présente une demande de retour ou de remboursement ou contacte le service client.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et gérées dans le cadre des services proposés par le site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement dans les situations pour lesquelles la législation applicable exige l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir cette autorisation conformément aux règles applicables.
Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site relèvent du responsable du traitement opérant sous le nom commercial ou la marque yorbella.
Nom commercial ou marque : yorbella
Adresse enregistrée : 2823 Holyhead Ct, Waldorf, MD 20602, États-Unis
Adresse électronique : studio@yorbella.com
Téléphone : +1 (301) 315-7084
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués au moyen du site.
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, poser une question relative à la protection de la vie privée ou exercer ses droits en matière de protection des données peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou transmettre sa demande au moyen de la page « Contact » du site.
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Les catégories de données personnelles traitées dépendent des services utilisés et des interactions de l’utilisateur avec le site.
Le site peut notamment collecter le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les informations nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes ainsi que les données relatives aux demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.
Les données relatives au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés.
Le site n’a pas accès aux données bancaires complètes et ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires.
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil utilisé, les pages consultées, la durée de navigation ainsi que, lorsque l’utilisateur l’a autorisé, les préférences recueillies au moyen de cookies.
Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la fourniture des services du site.
Elles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les retours, les échanges et les remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les informations relatives aux commandes, répondre aux demandes adressées au service client, satisfaire aux obligations légales et réglementaires, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur, prévenir la fraude et assurer la sécurité du site.
Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, à leur livraison ainsi qu’au traitement des retours et des remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente.
Certaines données peuvent être conservées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire.
Lorsque la législation exige le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certains services marketing facultatifs, le traitement concerné n’est effectué qu’après obtention de ce consentement.
Certains traitements peuvent également reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site, notamment lorsqu’ils sont nécessaires au maintien de la sécurité, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude ou à l’optimisation des services, dans le respect des conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires en l’absence du consentement requis ou d’une autre base juridique autorisée par la législation applicable.
Cookies et préférences de navigation
Le site utilise différentes catégories de cookies.
Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions indispensables du site, notamment la gestion du panier, le déroulement du processus de commande, la sécurité du site et l’enregistrement de certains paramètres de l’utilisateur.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des fonctions essentielles du site.
Les cookies utilisés à des fins d’analyse statistique, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de personnalisation ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de gestion des cookies pour accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies non nécessaires.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou des paramètres de son navigateur. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Services tiers d’analyse et de publicité
Afin d’améliorer l’expérience proposée sur le site, d’analyser sa fréquentation ou d’optimiser les activités publicitaires, le site peut recourir à des services tiers tels que Google Analytics ou des services associés à Google Ads.
Ces services peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires permettant de recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la législation applicable pour l’utilisation de ces technologies, les traitements concernés ne sont mis en œuvre qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer les autorisations correspondantes au moyen des paramètres de cookies proposés sur le site.
Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services du site.
Dans ce cadre, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de services de paiement, aux transporteurs, aux prestataires assurant le suivi logistique, aux prestataires d’hébergement, aux fournisseurs d’outils de service client ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur sont applicables.
Le fonctionnement du site pouvant impliquer des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen, tout transfert de données personnelles vers un pays tiers est effectué conformément aux garanties et mécanismes prévus par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, ces garanties peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme de protection reconnu par le droit applicable.
Sécurité des données
yorbella met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles.
Les communications entre l’utilisateur et le site sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité, notamment de contrôles des droits d’accès, de mesures de gestion de la sécurité des données et de dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés.
Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’exigences fiscales, comptables ou légales ou à la protection des droits et intérêts du site.
Gestion des incidents de sécurité
En cas d’incident affectant la sécurité des données personnelles et susceptible d’avoir des conséquences pour les droits et intérêts des utilisateurs, le site prend les mesures nécessaires conformément à la législation applicable.
Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées de l’incident et celui-ci est notifié à l’autorité de contrôle compétente.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs peuvent exercer, lorsque les conditions légales applicables sont réunies, leur droit d’accès à leurs données personnelles, leur droit de rectification, leur droit à l’effacement, leur droit à la limitation du traitement, leur droit d’opposition ainsi que leur droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur dispose également du droit de retirer ce consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique à studio@yorbella.com, par téléphone au +1 (301) 315-7084 ou au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Les utilisateurs concernés en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Protection des mineurs
Le site ne cherche pas à collecter activement les données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 15 ans.
Lorsqu’il est constaté que de telles données ont été collectées involontairement, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est applicable, afin de supprimer les informations concernées.
Le titulaire de la responsabilité parentale peut, conformément aux règles applicables, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Entrée en vigueur et modification de la politique
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Lorsqu’elle fait l’objet de modifications substantielles, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié lorsque cette information est requise par la législation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.