Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes dispositions s’appliquent à la navigation sur le site ainsi qu’aux opérations liées à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et à l’utilisation du service client.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques applicables publiées sur le site au moment de la commande. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Le client doit communiquer des informations de commande, de contact et de livraison exactes, complètes et à jour. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables ainsi que les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent rester à sa charge.
Lorsque le site propose la création d’un compte, l’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses informations de connexion et de signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son compte.
Informations relatives à l’exploitant du site
Le site est exploité par yorbella.
Adresse enregistrée :
2823 Holyhead Ct, Waldorf, MD 20602, États-Unis
Adresse électronique du service client : studio@yorbella.com
Téléphone : +1 (301) 315-7084
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Informations relatives aux produits
Le site s’efforce de présenter de manière aussi exacte que possible les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences entre les produits reçus et leur représentation sur le site peuvent toutefois exister en raison notamment des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou de variations entre lots de production, dès lors que ces différences n’affectent ni les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description présentée lors de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la législation applicable, notamment, selon les conditions légales applicables, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment où le client passe sa commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
Le site assure actuellement les livraisons uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Le montant total ainsi affiché correspond au montant final à payer. Aucun frais d’importation, de dédouanement ou autre supplément non communiqué avant la commande ne sera demandé au moment de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Passation de commande et paiement
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
Le site accepte les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement lors de la commande.
Sauf indication contraire clairement affichée sur la page de paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas par courrier électronique la communication du numéro complet d’une carte bancaire, d’un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Le site peut refuser ou annuler une commande notamment lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations communiquées par le client sont manifestement erronées, lorsqu’il existe un risque raisonnablement identifié de fraude ou lorsque la commande ne peut légalement être exécutée. Toute somme correspondante déjà encaissée est alors remboursée sur le moyen de paiement initial.
Zone de livraison, frais et délais
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les livraisons à destination des départements et régions d’outre-mer, des collectivités ou territoires d’outre-mer ainsi que des destinations situées hors de France ne sont pas proposées. L’éligibilité exacte d’une adresse à la livraison est déterminée lors de sa vérification sur la page de paiement.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 169 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 169 €, des frais de livraison forfaitaires de 6,5 € sont appliqués.
Les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrés. Cette estimation comprend le temps de traitement de la commande ainsi que le temps de transport.
Les jours ouvrés n’incluent pas les samedis, les dimanches ni les jours fériés applicables. Des retards peuvent notamment résulter de conditions météorologiques, de perturbations du transport, de formalités administratives, de périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur professionnel. Un numéro de suivi est communiqué par courrier électronique dès qu’il est disponible.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le client, ces frais peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Réception du colis et incidents de livraison
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ainsi que des produits reçus.
En cas d’emballage ou de produit endommagé, de produit manquant ou incorrect, de produit ne correspondant pas à la commande, de colis indiqué comme livré dans le suivi mais non reçu, ou de retard anormal de livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos correspondantes.
Après vérification, le site proposera, conformément à la législation applicable et à la politique de retour en vigueur, la solution appropriée pouvant notamment consister en une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation d’une commande, droit de rétractation et retours
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou une modification de l’adresse de livraison. La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site, le formulaire type de rétractation mis à disposition, une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par l’intermédiaire de la page « Contact » ou une déclaration claire envoyée à l’adresse électronique du service client.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors qu’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Son exercice n’est pas subordonné à l’obtention préalable d’une autorisation du service client.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne mise à disposition sur le site, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé indique les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin de permettre un retour correct du produit, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette prise de contact a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le site propose également, pour les produits remplissant les conditions applicables, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception. Ce délai commercial de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’y ajoute pas.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification entraînent une dépréciation du bien, le site peut appliquer, dans les limites autorisées par la loi, une retenue correspondant à cette perte de valeur.
Pour les demandes commerciales de retour ou d’échange effectuées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Toute exclusion applicable est clairement portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées relatives à l’exercice de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Frais de retour et remboursements
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut du produit, un dommage subi pendant le transport, un produit manquant ou incorrect, ou une non-conformité du produit à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de retour sont supportés par celui-ci, sauf disposition légale contraire ou lorsqu’il n’en a pas été correctement informé avant l’achat.
Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard dans la mesure prévue par la loi.
Le remboursement dû au titre du droit légal de rétractation est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. Lorsque la loi le permet, le site peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour les retours commerciaux demandés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont en principe effectués au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ainsi que de l’ensemble des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les délais et conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du bien, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, notamment par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la législation applicable.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec le remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit est affecté d’un vice caché qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui compromet de manière suffisamment grave son usage normal, le consommateur peut également exercer les droits qui lui sont reconnus au titre de la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont supportés par le site conformément aux dispositions légales applicables.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours proposé par le site constitue un avantage supplémentaire. Il ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée des garanties légales et des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs modalités de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente publiées sur le site.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions ainsi qu’au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement et les informations nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à la fourniture des services, uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de prévenir l’accès non autorisé aux données personnelles ainsi que leur perte, leur altération ou leur divulgation.
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à studio@yorbella.com. Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles applicables au partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies et autres traceurs non nécessaires utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés, lorsque la législation l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le site peut utiliser Google Analytics, Google Ads ou d’autres services fournis par des tiers. Les finalités de ces technologies, l’identité de leurs fournisseurs ainsi que les durées de conservation applicables sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences en matière de cookies.
L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des cookies. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque des retards ou une impossibilité d’exécution résultent de catastrophes naturelles, d’interruptions des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires, de défaillances des réseaux de communication ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, toute exonération de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes dispositions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de restreindre les droits du consommateur qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une telle limitation, ni la responsabilité résultant d’une fraude, d’un comportement intentionnel, d’une faute lourde, d’un dommage corporel ou de produits défectueux.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes dispositions et de toute règle de compétence juridictionnelle ne peut priver le consommateur de la protection impérative qui lui est accordée par le droit français, le droit de l’Union européenne ou les dispositions impératives applicables dans le pays de sa résidence habituelle.